Transmission & restructuration d’entreprise

De l’évaluation préalable à la rédaction du contrat, le cabinet ETIC vous accompagne à chaque étape de vos projets de cession, transmission, de croissance externe ou de restructuration : fusion, acquisition, cession, apport partiel d’actifs, joint venture, LBO, MBO, FBO, alliance stratégique, etc. Votre opération est traitée d’une manière pluridisciplinaire par nos avocats en droit des sociétés fiscalité, droit social et droit des contrats.

Notre savoir-faire nous permet de vous accompagner dans les différentes phases de votre projet et notamment :

• Assistance dans les négociations
• Audits juridiques, sociaux et fiscaux (Due diligence)
• Constitution de data-room
• Négociation et rédaction des lettres d’intention
• Accords de confidentialité
• Protocoles d’investissements
• Émission de valeurs mobilières
• Opérations de haut de bilan
• LBO, MBO, FBO, OBO
• Private Equity - Capital investissement
• Négociation et rédaction de pactes d’actionnaires
• Négociation et rédaction des protocoles de cession
• Négociation et rédaction des garanties d’actif et de passif
• Suivi des opérations post-cession ou post-restructuration
• Transferts et mobilité du personnel
• Uniformisation des régimes sociaux
• Suivi des opérations post-cession ou post-restructuration