Dans ce contexte de crise sanitaire, l’URSSAF, dans une communication datée du 14 décembre, a décidé à titre exceptionnel de doubler le plafond d’exonération applicable aux chèques cadeaux pour l’année 2020.
En effet, pour mémoire, l’administration admet que, sous certaines conditions, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur en l’absence de CSE, soient exonérés de cotisations et contributions sociales, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 171,40 € en 2020.
A titre exceptionnel et afin de doper la consommation, l’URSSAF a décidé de relever le plafond d’exonération à 10% du PMSS, soit la somme de 343 euros pour l’année 2020.
Pour bénéficier de cette exonération, les CSE et les employeurs (en l’absence de CSE) doivent remettre ces chèques cadeaux ou bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020.