Vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un Avocat spécialisé en cas de contrôle URSSAF ?
Le pôle social de notre cabinet ETIC Avocats vous assiste du suivi de la phase amiable jusqu’à votre défense devant les tribunaux compétents, en matière de Droit de la sécurité sociale, afin de défendre les intérêts de votre entreprise dans l’hypothèse d’un contrôle URSSAF.
Afin de bénéficier de notre accompagnement dédié à la défense de vos intérêts en cas de contrôle de l’URSSAF, nous vous invitons à renseigner le formulaire présent sur cette page, à nous contacter directement par téléphone (05 53 48 08 00) ou par email.
Un Avocat référent en Droit de la sécurité sociale, expert dans la défense de vos intérêts en cas de contrôle URSSAF, reviendra rapidement vers vous afin de valider votre demande et vous proposer un accompagnement adapté.
Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l’un de nos cabinets à Bordeaux, Agen, Saintes, Pau, Biarritz et La Rochelle.
Sommaire
Quand survient un contrôle URSSAF ?
Les contrôles menés par les services de l’URSSAF peut survenir à tout moment, indépendamment de votre situation ou du nombre de salariés de votre entité. Bien évidemment, certaines situations particulières, comme le recours au travail dissimulé, entraîne généralement un contrôle URSSAF.
En outre, certains contrôles peuvent être effectué à la suite d’un contrôle fiscal ayant permis d’identifier certains points litigieux.
Cependant, certaines opérations spécifiques ou le défaut répété de communications de certaines déclarations peut être la source d’une opération de contrôle URSSAF.
En outre, il est rappelé que les services de l’Etat utilisent de plus en plus, comme en matière fiscale, des algorithmes de recherche permettant d’identifier aisément et de manière systématique les éventuelles incohérences déclaratives.
Dans ce contexte, il convient de rester vigilant à chaque étape du développement de votre entreprise et de vous faire accompagner par des professionnels de la matière.
Il est rappelé que notre cabinet propose dans ce cadre une offre d’abonnement dédié au suivi social de votre entreprise.
Comment se déroule un contrôle URSSAF ?
Avant toute chose, il est rappelé que vous devez vous entourer de professionnels qualifiés afin de vous accompagner durant cette procédure. A cet égard, nos Avocats vous accompagne de la phase amiable jusqu’au recours devant les Tribunaux, si nécessaire.
En synthèse, le contrôle URSSAF débute par la réception d’un avis de contrôle et se termine par la réception d’une lettre d’observations.
Par la suite, s’ouvre une procédure contradictoire et amiable, se terminant par l’envoi d’une lettre de mise en demeure qui ouvre à l’employeur la possibilité d’effectuer un recours contentieux.
Il est rappelé qu’à l’occasion de cette phase contradictoire, l’ensemble de vos droits doit être respecté (Article R243-59 du Code de la sécurité sociale).
A cet égard, il convient de se référer à la charge du cotisant accessible via le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Charte_du_cotisant_controle.pdf
En tout état de cause, chaque étape des opérations doit être vérifiée lors d’un contrôle URSSAF, certains éléments obligatoires devant être communiqués par le service vérificateur.
Nos Avocats vous accompagnent ainsi à l’occasion de l’ensemble du processus, afin de répondre aux demandes des services de contrôle et de faire respecter vos droits.
Notre accompagnement dédié à votre défense en cas de contrôle URSSAF
Nos Avocats vous assistent à l’occasion de l’intégralité du processus de contrôle URSSAF, de la notification du contrôle jusqu’à votre défense devant les Tribunaux compétents.
A cet égard, et grâce à leur expérience en matière de contentieux de sécurité sociale, nos Avocats sont en mesure d’établir une stratégie de défense sur-mesure afin de défendre les intérêts de votre entreprise.
Notre mission consiste notamment à veiller au respect de vos droits concernant les points suivants :
- Le respect de la procédure de contrôle et du contradictoire ;
- L’analyse et la contestation des fondements des rectifications proposées ;
- Le suivi de la phase amiable et la recherche d’un accord, si possible, afin de préserver les intérêts de votre entreprise ;
- La saisine des juridictions compétentes afin de contester les opérations de contrôle et leurs conséquences, tant au niveau de la procédure suivie que des fondements juridiques utilisés.
Pourquoi confier à ETIC Avocats votre défense en cas de contrôle URSSAF ?
Grâce à l’expertise reconnue de ses Avocats, le Pôle Droit du travail de notre cabinet ETIC Avocats propose un accompagnement sur-mesure pour bénéficier d’une assistance en prévision d’un contrôle de l’URSSAF.
En complément, notre cabinet a mis en place des méthodes et des outils vous permettant de bénéficier rapidement d’un service optimal et sécurisé.
Dans le cadre de la préparation de votre société en cas de contrôle URSSAF, nous vous proposons ainsi les services suivants :
Analyse préalable de vos besoins et conseil sur-mesure par un Avocat expert en Droit du travail | ✔ |
Accompagnement global concernant l’intégralité de la procédure | ✔ |
Gestion de la phase contentieuse | ✔ |
Bénéficiez d’un véritable conseil juridique en Droit de la protection sociale afin de vous défendre en cas de contrôle URSSAF
Notre cabinet d’Avocats a pour volonté, depuis plus de 10 ans, de mettre à disposition de ses clients l’ensemble des outils permettant de fluidifier et d’accélérer nos échanges.
Dans ce cadre, l’intégralité des nos processus peut être gérée à distance, grâce à nos systèmes de visioconférence sécurisée ainsi qu’au recours à la signature électronique.
Ces éléments nous permettent d’offrir à nos clients un accompagnement dédié, rapide et sur mesure.
Ainsi, chaque futur client est contacté par un Avocat référent afin de réaliser un audit préalable, affiner son projet et bénéficier d’un accompagnement sur-mesure.
Au besoin, il vous est bien évidemment possible de venir nous rencontrer dans l’un de nos bureaux en Nouvelle-Aquitaine.
Pour nos Avocats et juristes, vous n’êtes pas un simple numéro, vous êtes notre client et cela fait toute la différence.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à la page de présentation de notre cabinet ou nos différentes fiches pratiques.
Une équipe d’Avocats dédiés à votre défense en cas de contrôle URSSAF
Une offre à 360° couvrant le conseil et l’assistance devant les juridictions en matière de Droit du travail
Le Pôle Droit du travail et protection sociale du cabinet ETIC Avocats est à votre écoute afin de vous conseiller et vous défendre dans tous les domaines du Droit social, tant en conseil qu’en contentieux.
Grâce à la combinaison de l’expérience et de l’expertise reconnue des Avocats de notre Pôle Droit social, nous sommes en mesure d’accompagner les entreprises et leurs dirigeants :
- afin de bénéficier du régime social le plus adapté à leur situation ;
- à l’occasion de toute négociation individuelle ou collective, de l’audit préalable des besoins jusqu’à la signature d’une documentation sur-mesure ;
- à l’occasion de toute restructuration en matière sociale ;
- pour tout projet en Droit du travail (recrutement, procédure de licenciement individuel ou collectif, mise en place d’un règlement intérieur, etc.)
- pour les défendre devant les juridictions compétentes, afin de faire respecter vos droits en cas de procédure à l’encontre d’un salarié ou à l’occasion de tout contrôle mené par les services des URSSAF.
Alliant notre expertise en matière de conseil, à notre expérience en matière de contentieux, nos Avocats experts en Droit du travail sauront vous accompagner afin de permettre à votre entreprise de gérer ses ressources humaines en toute sérénité.
Notre cabinet a par ailleurs développé une offre spécifique d’abonnements en Droit du travail, dédiée aux structures souhaitant bénéficier d’une protection juridique tout en maîtrisant leur budget.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire d’un de nos formulaires de contact, par email (contact@etic-avocats.com), par téléphone (05.53.48.08.00) ou via notre chat intégré au site.
Nous restons à votre disposition afin de vous accueillir au sein de nos différents bureaux à Bordeaux, Agen, Saintes, Pau, Biarritz et La Rochelle.
Par ailleurs, nous vous accueillons dans nos cabinets de Bordeaux, Agen, Saintes, Pau, Biarritz et La Rochelle.
Vos principaux interlocuteurs en Droit du travail et de la protection sociale
Pour plus d’informations concernant notre équipe, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.
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