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Droit social - travail

COVID 19 : MISE EN CHOMAGE PARTIEL - attention à la motivation

De nombreux employeurs se sont empressés de procéder à la déclaration de mise en chomage partiel concernant leurs activités.

Or, les premiers refus de l'administration font leur apparition au motif apparent que la motivation ne serait pas suffisamment étayée ou discutable. 

Naturellement, nous vous recommandons à nouveau de patienter quelques heures, les décrets d'application étant attendus dans les tous prochains jours et pouvant se révéler particulièrement éclairants sur cette question fondamentale de la motivation.

Notre cabinet est de toute évidence un interlocuteur de choix pour vous aiguiller dans le cadre de cette démarche déclarative, voire de vos actions précontentieuse et/ou contentieuse en cas de rejet avéré.