Droit social - travail

COVID 19 - les hypothèses d'arrêts de travail des salariés - date de fraicheur 20 mars 2020 à 10h

En cette période délicate, les employeurs sont nombreux à nous interroger sur les démarches à effectuer s’agissant des arrêt de travails de leurs salariés. Selon nous, les arrêts de travail recouvrent trois principales hypothèses :

• Le salarié présente des symptômes ou est malade : c’est la voie de droit commun qui prévaut, le salarié doit aller consulter son médecin traitant et bénéficier, si son médecin le juge utile d’un arrêt de travail pour maladie ;

• Le salarié doit rester à son domicile afin de garder un enfant : c’est à l’employeur de se rendre sur le site https://declare.ameli.fr/ pour déclarer l’arrêt. Attention, le salarié ne sera indemnisé que si l’enfant gardé a moins de 16 ans, que le télétravail est impossible et que l’autre parent ne bénéficie pas déjà d’un arrêt de travail ou télétravaille;
• Le salarié estime, qu’au regard de son état de santé, il présente un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 (insuffisance cardiaque, obésité, diabète etc. https://declare.ameli.fr/assure/conditions), c’est à lui de se rendre sur le site de la CPAM pour bénéficier d’un arrêt de travai