Mesdames, Messieurs,
Le Ministère de l’Intérieur a récemment fait évoluer les justificatifs de déplacement.
Les nouveaux motifs ajoutés sur l’attestation « individuelle » sont les suivants :
les employeurs ont été nombreux à s'émouvoir de la nécessité pour les salariés en situation de déplacement professionnel de se munir d’un double document et ce, pour chaque déplacement.
Le Ministère de l’Intérieur en a semble t-il tenu compte puisque sur l’attestation employeur, il est désormais précisé qu’il « n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire ». Le document indique également que « la durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
En revanche, « les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Vous pouvez retrouver ces documents sur le site du Ministère : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel