Dans le contexte de crise sanitaire actuelle et face à l’incompréhension de nombreux professionnels du secteur du bâtiment quant aux injonctions contradictoires portées récemment par plusieurs responsables politiques entre strict respect des mesures de confinement et nécessaire continuité de l’activité économique, un communiqué de presse commun du gouvernement et des organisations syndicales patronales de la branche du bâtiment vient d’être publié.
En substance, un guide de bonne pratiques sera prochainement édité et aura vocation à donner « pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités »
Le communiqué précise également que « pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse d’activité, les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement, notamment l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples »
Enfin, « le gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité »