Le Cabinet d'avocats ETIC vous engage le cas échéant à différer de quelques heures ou jours votre déclaration d'activité partielle.
Il semble en effet important de justifier au plus juste le motif vous conduisant à y avoir recours. Or, de ce point de vue, les textes à intervenir pourraient se révéler particulièrement utiles et éclairants. Pour mémoire, les employeurs ont 30 jours pour engager les démarches de déclaration d’activité partielle avec effet rétroactif.
Nous ne manquerons de vous tenir informés en temps réel...
De la même manière, nous entendons préciser que le régime d'indemnisation (montants, salaire de référence, périodicité des remboursements, etc.) n'est pas parfaitement figé.
Là encore, nous ne manquerons pas de le porter à votre connaissance dès lors qu'il aura été arrêté par le gouvernement.