Mise à jour 13.03.2020 à 10h
Des suites des annonces du Président de la République hier au soir, ci-dessous quelques éléments de réponse pour les employeurs qui verraient leur activité fortement impactée par la situation. A ce stade, beaucoup de questions restent en suspens, nous restons dans l’attente des précisions du gouvernement qui interviendront au fil de l’évolution de l’épidémie et de la gravité de la situation économique du pays. Le premier ministre Edouard Philippe attendu au journal télévisé de 13 heures de TF1, devrait préciser certaines de ces mesures.
Télétravail
Pour les salariés dont l’emploi s’y prêtent, les employeurs peuvent proposer, voire imposer, le télétravail au regard de l’urgence de la situation.
Arrêt de travail
Dans l’hypothèse où l’employeur considérerait le télétravail inopportun ou impossible et pour les salariés contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires (au minimum 15 jours vient d’affirmer le ministre de la santé), l’employeur doit se rendre sur le site AMELIE via le lien suivant https://declare.ameli.fr/. L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié perçoit les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de l’employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence.
Activité partielle
Les employeurs dont l’activité est fortement impactée peuvent avoir recours à l’activité partielle. Concrètement et à ce stade, l’employeur maintient une partie du salaire du salarié et se voit allouer une aide forfaitaire de l’Etat à hauteur de 8,04 euros par heure de travail. Toutefois, au regard des annonces d’hier, le Président de la république souhaitant un mécanisme "exceptionnel et massif" pour "protéger les salariés et les entreprises", l’Etat pourrait assumer le maintien intégral des salaires. C’est d’ailleurs ce que vient de confirmer à l’instant la ministre du travail Madame Muriel PENIAUD.
Nous restons toutefois dans l’attente de davantage de précisions sur ce mécanisme. En tout état de cause les démarches peuvent être engagées dès à présent sur le site dédié via le lien suivant https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Cotisations de sécurité sociale et impôts
Le président de la République a également annoncé le report des cotisations et des impôts dus en mars par les entreprises. Afin de faciliter leurs démarches, ces dernières peuvent accéder sur le site impots.gouv.fr à un formulaire de demande spécifique à leur situation.
Nous en manquerons pas de vous informer des évolutions à intervenir.