Droit social - travail

« Barème Macron » : le Conseil de prud’hommes de Grenoble fait fi de l’avis de la Cour de cassation.

Exit le barème prévu par l'article L 1235-3 du Code du travail, malgré sa validation par la Cour de cassation le 17 juillet dernier.

La décision de lundi est importante car c'est à notre connaissance la première qui va à l’encontre d’un avis de la Cour de cassation. Selon le gouvernement, la position de la plus haute autorité judiciaire était censée clore le débat...